SOMMAIRE

1. Acceptation des conditions générales de vente
2. Les produits
3. Disponibilité du produit
4. Prix de vente
5. Commande
6. Livraison
7. Paiement
8. Satisfait ou Remboursé
9. Qualité des produits
10. Garantie
11. Responsabilités
12. Loi applicable
13. Litiges
14. Protection des données personnelles


1. Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE ROYAUME VALYO et le Client du Site royaumevalyo.com

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits
LE ROYAUME VALYO - Lieu dit Les Caves - 18170 MARCAIS - SIREN 498 219 849
Propose à la vente de matériels et accessoire pour animaux dans le Site royaumevalyo.com
LE ROYAUME VALYO dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photos, graphismes, les désignations indiquées par les fabriquants inclus dans notre catalogue ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la société LE ROYAUME VALYO.
LE ROYAUME VALYO se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits. Les offres sur le site royaumevalyo.com sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cas d’une commande : l’indisponibilité d’un article entraînera l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. Si le délai de réapprovisionnement ne convient pas au client. LE ROYAUME VALYO se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

L’indisponibilité d’un article ne saurait ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

4. Prix de vente
Les prix de affichés sur le site royaumevalyo.com sont exprimés en Euros.
Les prix facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de l’enregistrement de la commande. Ils sont exprimés toutes taxes comprises, les frais de livraison sont mentionnés clairement en début de chapitre.
Le prix de vente des articles peuvent être modifiés à tout moment par la surveillance d’évènement extérieurs.
Les produits demeurent la propriété du ROYAUME VALYO jusqu’au complet encaissement du prix par LE ROYAUME VALYO.

5. Commande
Le client choisi à l’aide du catalogue électronique les produits et services qu’il désire acquérir et transmet sa commande à royaumevalyo.com à partir d’un bon de commande disponible sur le site et à valider suivant les instructions. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Dans le cadre d’un paiement par Carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par paypal, système de Paiement Sécurisé.

Dans le cadre d’un paiement par Chèque bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à encaissement de celui-ci. Un délai bancaire de 8 jours étant nécessaire. Par conséquent, les délais d’expédition sont à recalculer à partir de l’encaissement définitif du chèque.

Il est également possible de venir retirer l'article à l'Elevage sur Marcais (téléphoner avant pour la disponibilité).
LE ROYAUME VALYO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
* Adresse e-mail,
* Nom et Prénom,
* Adresse complète,
* Ville et Code Postal,
* Numéro téléphone.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LE ROYAUME VALYO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d’annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par LE ROYAUME VALYO.

6. LIVRAISON
* Délai de livraison : les articles commandés sont normalement livrés par colis, par la poste au Tarif Lettre, en Colissimo ou transporteur à l’adresse indiquée par le client dans un délai de «7 à 20 jours » ouvrables. Cette fourchette de temps dépend essentiellement du lieu d’approvisionnement de nos marchandises, elles nous sont expédiées pour certaines des pays de la CEE, de l’Asie, de l’Amérique du Nord, etc. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par e-mail ou par tout autre moyen en notre possession au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas le droit à dommages et intérêts de la part de LE ROYAUME VALYO.

* Tarif : La participation aux frais de colissage et de livraison suivant le tarif suivant :

- 3 € jusqu'à 7 € de commande

- 5.50 € de 7.01 à 20.00 € de commande

- 10.10 € de 20.01 à 80.00 € de commande

- 14.90 € dès 80.01 € à 150 €

Gratuit pour toute commande supérieur à 150.01 €

* Cas de force majeur : La responsabilité de LE ROYAUME VALYO ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, émeutes, guerre, incendies, catastrophes naturelles, impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

* Réserves : La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des colis au client. Il appartient au client de vérifier la marchandise à l’arrivée et d’indiquer toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison du transporteur.

Tout bon de transport signé par l’acheteur sans réserve précise notifiée sur ce bon, sera considérée comma accusé de réception de bon acheminement et réception de marchandise livrée. Ni la Société LE ROYAUME VALYO, ni le transporteur ne seront tenus pour responsable des colis manquants ou détériorés dans le cas présent. Il appartient au client d’émettre des réserves auprès du livreur et d’en informer LE ROYAUME VALYO par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures. Les frais de retour pour quelque raison invoquée reste à la charge de l’expéditeur.

7. Paiement
Le paiement des produits et services peut s’effectuer par :

* carte bancaire à la commande en mode sécurisé,
* chèque bancaire à l‘ordre du ROYAUME VALYO,
* en espèces en cas de retrait sur place.

Sous réserve de toutes les vérifications nécessaires.

Jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, LE ROYAUME VALYO reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit à procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

8. Satisfait ou Remboursé
* Généralités : LE ROYAUME VALYO accorde au consommateur un délai de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. (article L 121-16 du code de la consommation)

* Modalités : Tout retour devra préalablement être signalé auprès du ROYAUME VALYO à l’adresse e-mail suivante : royaumevalyo@orange.fr

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. LE ROYAUME VALYO s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article.

* Obligations réciproques :
- du consommateur : tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné au ROYAUME VALYO - Lieu dit Les Caves - 18170 MARCAIS, dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

- du revendeur : en cas d’exercice du droit de rétractation, LE ROYAUME VALYO fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception dur retour.
Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification technique par notre société. Le consommateur sera alors remboursés.

9 - Qualité des produits
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non-conforme, LE ROYAUME VALYO s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour seront alors remboursés au client.

10 - Garantie
Les produits distribués dans la boutique en ligne sont garantis par leurs fabriquants, pour des périodes pouvant aller de 1 à 3 ans selon les marques. Sont exclues de ces garanties, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisé expressément par notre société, ainsi que tous produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques. Tout retour de produit au titre de la garantie précité doit faire l’objet d’un accord préalable par notre société. Le produit défectueux doit être retourner dans son emballage d’origine. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. Ne sont pas garantie tous les produits dit « consommables ».

11. Responsabilité
LE ROYAUME VALYO ne peut être tenu pour responsable des dommages de tout nature qui pourraient résulter d’une mauvais utilisation des articles livrés au client. LE ROYAUME VALYO précise, entre autre , que le possesseur d’un animal de compagnie doit toujours surveille celui-ci lorsqu’il joue avec un article proposé sur le site royaumevalyo.com

En tout état de cause, la responsabilité de LE ROYAUME VALYO sera limitée au montant de la commande.

12. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumisses à la loi Française.

13. Litiges
Le client et LE ROYAUME VALYO privilégieront toujours une solution amiable avant tout action en justice.

En cas de litige, les parties font attributions de juridiction au Tribunal le plus proche du siège social.

14. Protection des données personnelles
Les information nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de celle-ci et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant LE ROYAUME VALYOpar e-mail à l’adresse : royaumevalyo@orange.fr